OTTAWA | Le gouvernement Trudeau entretient la « confusion » sur la culture à domicile et fournit des armes à ceux qui voudront contester devant les tribunaux le projet du Québec d’interdire tout plant à la maison, selon le ministre Jean-Marc Fournier.
Le ministre québécois a demandé mercredi aux sénateurs de rédiger un amendement à la loi fédérale pour préciser que le Québec a bel et bien le droit d’interdire la présence de tout plant de pot à la maison, alors que le fédéral veut en permettre jusqu’à 4.
« Permettre la culture du cannabis à domicile de 1, 2, 3, ou 4 plants ne relève pas du fédéral [parce que] cette compétence-là est au Québec », a-t-il précisé.
Jean-Marc Fournier ne voit aucune contradiction entre son projet de loi et la « prohibition de plus de 5 plants de cannabis » prévu par le projet de loi fédéral.
Par contre, il a perçu une menace dans l’attitude du gouvernement Trudeau, qui a sous-entendu que ce sont les tribunaux qui devront déterminer si la loi du Québec contredit son objectif de permettre quelques plants à la maison.
« Les propos de la ministre fédérale [de la Justice] encouragent une éventuelle contestation [de la future loi du Québec sur le cannabis]. C’est tout le contraire de ce qu’on pourrait appeler le fédéralisme coopératif », a-t-il lâché aux sénateurs.
Il s’en remet au Sénat pour clarifier la loi, pour éviter toute «confusion» entre les deux messages contradictoires lors de la légalisation.
« La population veut qu’on aille prudemment. À l’usage, nous verrons si on a été trop sévère, et si on peut ouvrir un peu. Mais à l’inverse, si on se rend compte qu’on a été trop ouvert, il serait difficile de remettre le génie dans la lampe », a-t-il fait valoir.
Le bureau de la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a précisé au journal que le gouvernement fédéral n’a pas l’intention de contester les lois provinciales sur la culture à domicile.
L’étude du projet de loi fédéral sur la légalisation du cannabis (C-45) est actuellement devant le Sénat, qui devrait en terminer l’étude au début du mois de juin. La légalisation devrait avoir lieu au Canada d’ici la fin de l’été, selon cet échéancier.